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- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes
- à caractère pornographique ou pédophile.
- incitant à un délit, au crime et aux actes de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
- incitant au suicide
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MODALITÉS DES SERVICES DE DÉPÔT DES DEDICACES
Dès paiement de l’intégralité du prix du forfait, MyDédicace.fr active, au nom d’utilisateur choisi par le client, un compte directement accessible à ce dernier, à partir de l’espace membre situé sur le site www.MyDédicace.de. Ce compte permet au client de procéder aux enregistrements et dépôts qu’il souhaite effectuer d’une part, et de visualiser l’historique de ses dépôts de dédicaces d’autre part.
TARIFS
Les tarifs des différents forfaits sont présentés sur le site Mydédicace.fr à la page «tarifs », et sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. MyDédicace.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, de sorte que les forfaits seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur souscription ou de leur renouvellement.
CONCLUSION
Les parties sont convenues que www.MyDédicace.fr peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service.
Les modifications sont présentées sur le site www.MyDédicace.fr et il appartient au utilisateur d'aller en prendre connaissance, ce qu'il reconnaît expressément.